Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des commandes passées sur le site Surfpass par toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client peut les imprimer et en conserver une copie.

Article 2 — Identification du prestataire

Le service est édité par [raison sociale non renseigné — à compléter dans /admin/settings], dont le siège est situé [adresse du siège non renseigné — à compléter dans /admin/settings], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro SIRET non renseigné — à compléter dans /admin/settings].

Toute question ou réclamation peut être adressée à [email de contact non renseigné — à compléter dans /admin/settings].

Article 3 — Offres, prix et disponibilité

Les offres proposées et leurs caractéristiques sont décrites sur le site.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà réglées.

Article 4 — Commande et paiement

La commande s'effectue depuis l'espace personnel du Client. Avant de valider, le Client coche la case par laquelle il déclare avoir lu et accepté les présentes CGV : aucune commande n'est transmise sans cette acceptation.

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. [raison sociale non renseigné — à compléter dans /admin/settings] n'a à aucun moment connaissance des données de la carte. La commande devient ferme à compter de la confirmation du paiement, qui fait l'objet d'un courriel récapitulatif. À défaut de paiement effectif, aucune prestation n'est due.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.

Pour toute autre prestation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à [email de contact non renseigné — à compléter dans /admin/settings].

Article 6 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des comptes, des paiements et de la relation avec le Client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il exerce à [email de contact non renseigné — à compléter dans /admin/settings]. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

Article 7 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée à [email de contact non renseigné — à compléter dans /admin/settings] ; il y est répondu dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande.

Article 8 — Droit applicable et modification des CGV

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de celle-ci. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.

Seule la version française des présentes conditions fait foi.